PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le "1er concours scolaire de journalisme en français de Catalogne" et tous les éléments inhérents à ce dernier sont la propriété de BLUEDEEP. Les travaux présentés sont la propriété intellectuelle de ses auteurs, qui en cèdent le droit d'édition et de diffusion à BLUEDEEP, à Educafrancés©, et au Département d'Education à des fins pédagogiques.

DROITS D'IMAGE ET DONNEES PERSONNELLES :

1. Les infographies et les articles sélectionnés dans les phases territoriale et finale pourront êtretre publiés sur le portail d'Educafrancés. Les centres scolaires et les auteurs des travaux autorisent expressément les organisateurs de ce concours à les publier, à partir de leur mise en ligne sur la page du concours.

2. Le Département d'Education par l'intermédiaire du Service de langues de la Direction Générale d'Innovation fait partie de l'Organisation, et aura accès aux données relatives aux travaux, aux participants et à l'état d'avancement de la sélection pour chacune des phases du concours

3. Les données personnelles des participants fournies pas les professeurs attitrés, lors de l'inscription, seront enregistrées dans une base de données par BLUEDEEP qui en garantit la sécurité et la confidentialité à chaque UTILISATEUR, en application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et conformément à l'engagement pris dans le cadre de l'application de sa politique de confidentialité.

4. A tout moment, les participants au concours ou leurs représentants légaux pourront accéder à ces fichiers afin d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition concernant leurs données personnelles, conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Ces droits pourront s'exercer au travers d'une communication écrite, accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité, à l'attention de BLUEDEEP, Avenida General Perón 32, 28020 Madrid.